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Mandat de prélèvement SEPA

Vos coordonnées (débiteur)
Nos coordonnées (créancier)
SCP GUENARDEAU E. - DUHAMEL N.
1 Rue du Châtelet - BP 10103
54204 Toul Cedex
France
 
Mandat de prélèvement à retourner à l’adresse ci-dessus

Objet : Mandat de prélèvement SEPA

Maître,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou d'un Relevé d’Identité Postal (RIP).

Afin que vous procédiez au prélèvement suivant :

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

(signature)
Fait à Le
N° ICS : FR73ZZZ508819
RUM :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) SCP GUENARDEAU E. - DUHAMEL N. à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SCP GUENARDEAU E. - DUHAMEL N.. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé ET sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Nom et adresse du créancier
SCP GUENARDEAU E. - DUHAMEL N.
1 Rue du Châtelet - BP 10103
54204 Toul Cedex
France
Nom, prénoms et adresse et pays du débiteur
Coordonnées compte
IBAN (International Bank Account Number) Date :
             
  Signature :
BIC (Bank Identifier Code)  
 
   
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Retournez-nous ce document sous enveloppe à fenêtre dûment affranchie en vous servant de l’adresse du document.
N’oubliez pas de joindre dans l’enveloppe votre Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.